J.O. 173 du 28 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0760750A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2007, Mme Delphine Bonnet, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Riom, en remplacement de Mme Valérie Vincent, épouse Piquelle, à compter du 1er août 2007.